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Procédures ¤
Guide pratique du contentieux douanier
Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes : d'une part celle-ci continue, pour des motifs d'ordre et de santé publics, à exercer de nombreux contrôles sur les marchandises, même lorsqu'elles proviennent d'autres États membres ; d'autre part, au nom de l'Union européenne, elle perçoit les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et met en oeuvre, à cette occasion, une réglementation communautaire abondante et complexe ; enfin l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales. Dans tous les cas, elle applique un droit caractérisé par le recours à de nombreuses notions qui lui sont propres, et remplit, dans l'intérêt général, une tâche dont les implications sont considérables au regard de la sécurité publique et des conséquences économiques.
L'importance des enjeux justifie les pouvoirs d'enquête considérables dont dispose l'administration des douanes et la sévérité des sanctions encourues par les contrevenants. Mais, en retour, l'ampleur des moyens mis à la disposition de la douane n'est acceptable que si leur mise en oeuvre fait l'objet d'un contrôle juridictionnel rigoureux. C'est dire combien il est essentiel que les règles qui ont trait au contentieux soient bien connues de l'ensemble des acteurs du système : magistrats, avocats, agents de l'Administration, opérateurs économiques. Le présent ouvrage les traite de manière approfondie, à la fois dans leur volet pénal (procédures d'investigation, infractions, sanctions, règles de responsabilité et de poursuites) et dans leur volet civil (action en paiement des droits, action en réparation du préjudice causé par l'action de l'Administration).
