Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu majeur de
répartition du pouvoir politique. Le consentement de l'impôt, dont le principe
fut revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen, est à l'origine du régime représentatif. Sa
traduction juridique, le principe de légalité fiscale, est d'ailleurs présente dans
presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une
délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées
législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus
étroit des dépenses, durant la Restauration, a été également l'un des fondements
du régime parlementaire.


Dans une période plus récente, à partir des années 1970, la forte
constitutionnalisation des finances publiques s'est traduite par un
enrichissement considérable de la jurisprudence financière du Conseil
constitutionnel ; d'autres principes financiers ont ainsi été dégagés. Enfin, les
révisions de la Constitution, qui se sont succédées à une cadence rapide depuis
les années 1990, intègrent de nouveaux domaines dans le champ désormais
vaste du droit public financier.


Par ailleurs, de tous temps, les normes constitutionnelles financières ont
également eu parfois un caractère politique moins perceptible car derrière des
considérations budgétaires ou fiscales peuvent se nouer des conflits d'intérêts
entre certaines catégories de citoyens et leurs représentants.

Product details

• Authors: Benoît Jean-Antoine, JEAN ANTOINE BENOIT, Benoit Jean-Antoine, Benoît (1978-....) Jean-Antoine, Michel Bouvier
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.08.2010
• EAN: 9782275036014
• ISBN: 978-2-275-03601-4
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 858 g
• Series: Bibliotheque de Finances Publiques et Fi; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 65; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 64; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 65; Bibliothèque finances publiques et fiscalité; BIBLIO FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
• Subject: Social sciences, law, business > Law