Discriminations dans l'emploi : analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

En 2000, l'Europe adoptait deux directives
relatives à la lutte contre les discriminations,
notamment en matière d'emploi et de travail.
Dix ans après, quelle est leur incidence
sur la jurisprudence administrative
et le droit du travail ? C'est la question
à laquelle répond cette étude.
L'analyse de l'évolution des modes
de raisonnement des hautes juridictions
administrative et judiciaire françaises
face aux discriminations révèle une prise
en considération croissante par les juges
internes du droit de l'Union.
Confrontés aux mêmes défis de repérer
les discriminations, souvent dissimulées,
la Cour de cassation et le Conseil d'Etat
sont allés, bien qu'à des rythmes différents,
globalement dans le même sens.
Certaines résistances à l'intégration
de ce droit ne peuvent être occultées,
comme en témoigne la faiblesse
du contentieux des discriminations
indirectes par exemple. Mais de manière
générale, les progrès sont significatifs :
la recherche des discriminations fondées
sur certains critères s'affine ; la charge
de la preuve est aménagée et son accès
amélioré ; le contrôle du juge sur les
justifications des employeurs
est de plus en plus approfondi.
Cela signifie que la réflexion croisée
entre le juge judiciaire, le juge administratif
et les juges européens commence assurément
à produire des effets fructueux.

Product details

• Authors: Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Paris), Cluzel Metayer Lucie, Lucie Cluzel-Metayer, Conservatoire national des arts et métiers (France), Marie Mercat-Bruns, Marie Mercat-Bruns, Sophie Cluzel-Metayer
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.04.2011
• EAN: 9782110084507
• ISBN: 978-2-11-008450-7
• No. of pages: 115
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 186 g
• Series: Etudes et recherches; Etudes & recherches HALDE; Etudes & recherches HALDE; Etudes & recherches HALDE; Etudes et recherches
• Subject: Social sciences, law, business > Law