Les institutions représentatives du personnel

Les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) et les syndicats constituent ensemble un système de représentation
du personnel très complet, chacune de ces institutions ayant son propre rôle à jouer au sein de
l'entreprise.

Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ?


Quelles sont les attributions de chacun ?


De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?

Ce guide pratique, proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la
Solidarité et de la Ville, totalement à jour des dispositions relatives à la loi du 20 août 2008 (élections
professionnelles, présence et représentativité syndicales dans l'entreprise), apporte des réponses
précises à toutes ces questions et à bien d'autres, afin que toute personne intéressée - représentant
du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc. - dispose d'une information claire et accessible.

Product details

• Authors: Collectif, de la solidarité et de la ville France. Ministère du travail des relations sociales de la famille, des relations sociales France. Ministère du travail
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.07.2009
• EAN: 9782110077301
• ISBN: 978-2-11-007730-1
• No. of pages: 189
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 288 g
• Series: Transparences; Transparences
• Subject: Social sciences, law, business > Business