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Les comparaisons internationales le montrent : les salariés bénéficient en France
d'une large couverture par les conventions collectives. Cette large couverture est un
atout décisif face aux crises mondiales que nous traversons.
Nous ne pouvons donc pas supporter que cet atout se perde. Or, dans les faits, près
des deux tiers des 942 conventions collectives sont désuètes, peu ou pas renégociées.
Dans ce paysage éclaté, les lacunes et la complexité minent l'efficacité de la négociation
des conditions du travail. Elles menacent sa légitimité. Il y a trop de blocages
des négociations qui comptent.
Or la négociation d'entreprise ne peut pas compenser ces faiblesses. La quasi-totalité
des accords intervient dans les plus grandes entreprises, ce qui exclut la majorité des
salariés. La négociation de branche peut s'adresser à tous.
C'est pourquoi François Fillon, le Premier ministre, a demandé à Jean-Frédéric Poisson,
député des Yvelines, «d'examiner les voies et moyens de permettre à la négociation
de branche de jouer pleinement son rôle dans toutes les branches, et faire ainsi en
sorte que tous les salariés de notre pays puissent en bénéficier».
Les propositions présentées ici sont ambitieuses. Seules de nouvelles branches,
institutions autonomes de la négociation collective, permettront le sursaut nécessaire.
Cette autonomie des négociateurs est d'intérêt croissant avec le caractère mouvant des
frontières des entreprises et de leurs activités, avec le développement des incertitudes,
qui nécessitent une capacité de régulation d'un autre niveau que celui de l'entreprise,
pour anticiper, non seulement pour gérer les risques mais aussi, davantage, saisir
les opportunités.
Il faut pour cela des relations de confiance : bonne foi, loyauté et sérieux dans les
négociations. La loi des parties doit fonder la loi de la profession. Elle doit surtout
faire en sorte que les normes négociées soient plus des ressources que des contraintes,
notamment pour les petites et moyennes entreprises.
À nouvelles dynamiques, nouvelles capacités : des branches d'un nouveau type
doivent offrir certaines des réponses aux crises que nous traversons, pour préparer
la suite et assurer, enfin, un développement social durable.
