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Le droit à un procès équitable, consacré à l'article
6 § 1 de la Convention européenne des droits
de l'homme, fait aujourd'hui figure de norme processuelle
de référence. Son applicabilité, fondée sur des critères matériels
et autonomes, s'étend à des contentieux de nature diverse avec cette
conséquence que son respect s'impose à des organes qui n'ont pas toujours
la qualité de tribunal en droit interne. La norme européenne constitue
donc un facteur décisif d'accès au droit, dans le sens d'une diffusion des
garanties habituellement requises d'un juge hors les juridictions ordinaires.
C'est ce phénomène de judiciarisation que le présent ouvrage a pour objet
de mesurer, à partir des procédures suivies devant des juridictions spécialisées
(disciplinaires, financières, sociales) et des autorités administratives
(autorités administratives indépendantes, autorités pénitentiaires). Le statut
et le fonctionnement d'une vingtaine d'organes ont ainsi été analysés, afin
d'identifier les modifications induites par les exigences européennes.
Prenant en compte les développements les plus récents, l'étude, réalisée
dans le cadre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme avec le
soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice, dresse un bilan actuel
des divergences et des convergences entre les jurisprudences administrative
et judiciaire d'une part, européenne des droits de l'homme d'autre part.
Articulée autour de la distinction majeure entre matière et garanties du procès
équitable, elle révèle en effet qu'à la vision harmonieuse d'une application
généralisée de l'article 6 § 1 de la CEDH, succède l'image plus contrastée
d'une application désordonnée, sinon conflictuelle, de cette disposition.
