Le droit de la famille : rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques

Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter l'œuvre législative.

Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit d'un travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première d'une série que l'on veut longue.

Product details

• Authors: Academie des science, Académie des sciences morales et politiques (France), François Terré, Francois Terre, François Terré, Terre Francois
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.04.2002
• EAN: 9782130528074
• ISBN: 978-2-13-052807-4
• No. of pages: 92
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 8 mm
• Weight: 185 g
• Series: Cahiers Academie Sciences Morales; Cahier des sciences morales et politiques; Cahier des sciences morales et politiques, n° 11; Cahier des sciences morales et politiques, n° 20; Cahier des sciences morales et politiques, n° 6-8; Cahier des sciences morales et politiques, n° 17; Cahier des sciences morales et politiques; Cahier des sciences morales et politiques, n° 14
• Subject: Social sciences, law, business > Law