Code général des impôts 2013 - Cederom anc ed

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

• l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;


• un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.

L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2012 et de la loi de finances pour 2013.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 500 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la tonalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: Dalloz
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.04.2013
• EAN: 9782247122905
• ISBN: 978-2-247-12290-5
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 60 mm
• Weight: 1540 g
• Series: Codes Dalloz; Codes Dalloz
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law