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Le code administratif 2014
À jour notamment :
- des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (décrets du 7 novembre 2012), des modifications du code des juridictions financières relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (décrets du 29 mars et du 10 mai 2013) ;
- des règles relatives à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (décret du 21 décembre 2012 et arrêté du 12 mars 2013) à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel (décret du 17 mai 2013) et à la représentation de l'État devant les cours administratives d'appel (du décret du 2 juillet 2013).
Le CD-ROM ¤
7 500 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme (...) qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
¤
6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme (...) qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
¤ une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
