Droit fiscal, 4ème édition - Ancienne édition

Première partie :
L'unité des principes et techniques du droit fiscal
Titre I - La réglementation fiscale
I - Les sources du droit fiscal
II - L'interprétation du droit fiscal
III - Les procédures fiscales
Titre II - La régulation fiscale
I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
Seconde partie :
La diversité des régimes d'imposition
Titre I - Les particuliers

Les revenus

I - L'impôt sur le revenu
II - Les prélèvements fiscaux à caractère social

Le patrimoine

I - La transmission du patrimoine
II - La détention du patrimoine
Titre II - Les entreprises

Le bénéfice

I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
II - La détermination du bénéfice imposable

La valeur ajoutée

I - La taxe sur la valeur ajoutée
II - La contribution économique territoriale

Product details

• Authors: Martin Collet, COLLET MARTIN, Martin Collet
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.03.2013
• EAN: 9782130620051
• ISBN: 978-2-13-062005-1
• No. of pages: 435
• Dimensions: 150 mm x 217 mm x 22 mm
• Weight: 614 g
• Series: Themis ; Droit; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law