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Rédiger un texte normatif
Manuel de légistique
La rédaction de la loi n'est pas seule affaire de juristes, tout comme la légistique n'est pas seule affaire de technique. Définie comme l'art de rédiger le droit, la légistique suppose d'écrire les seuls textes qui assureront aux citoyens la clarté, la précision et la concision nécessaires à la stabilité et à la sécurité juridique, indispensables au bon fonctionnement d'un État démocratique.
Avec la présentation de l'ensemble des « bonnes pratiques » de la rédaction, cet ouvrage a pour objectif de guider pas à pas le praticien sur le chemin de l'élaboration de la norme.
Toujours pédagogique et à nouveau entièrement mise à jour, cette nouvelle édition suit les différentes étapes du travail de rédacteur à partir des questions que celui-ci doit se poser - et auxquelles il doit répondre - avant de prendre la plume :
Un texte est-il indispensable ? Comment évaluer l'utilité du texte envisagé au regard de l'inflation normative et de l'état du droit antérieur ?
Quel texte prendre (loi, décret, arrêté, circulaire, rescrit...) ?
Quelles règles de droit respecter en fonction de la nature du texte envisagé ?
Comment rendre le texte efficace ? Faut-il prévoir des sanctions ? Comment organiser l'entrée en vigueur de la norme ?
Quelles sont les règles de forme à respecter ?
Un ouvrage de référence, qui inclut un rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel essentielles et l'ensemble des circulaires en vigueur sur les questions de légistique.
