Procédure pénale

Première partie : L'organisation judiciaire pénale

Chapitre 1 - Les juridictions de droit commun

Chapitre 2 - Les juridictions d'exception

Deuxième partie : L'objet du procès pénal : action publique
et action civile

Chapitre 1 - L'action publique

Chapitre 2 - L'action civile

Troisième partie : Le droit commun du procès pénal

Chapitre 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale

Chapitre 2 - Les preuves

Quatrième partie : Les phases du procès pénal

Titre 1 - La phase préparatoire

Chapitre 1 - Les enquêtes de police

Chapitre 2 - L'instruction

Titre 2 - La phase décisoire

Chapitre 1 - Le jugement

Chapitre 2 - Les voies de recours

Product details

• Authors: Coralie Ambroise-Casterot, Coralie (1971-....) Ambroise-Castérot, AMBROISE-CASTEROT CO, Philippe Bonfils, Philippe (1971-....) Bonfils, Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.09.2011
• EAN: 9782130573463
• ISBN: 978-2-13-057346-3
• No. of pages: 415
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 24 mm
• Weight: 599 g
• Series: THEMIS; Themis ; Droit; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law