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Droit des sûretés

French · Paperback / Softback

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Droit des sûretés

Première partie : Les sûretés personnelles

Titre premier - Le cautionnement

Chapitre 1 - Caractères du cautionnement

Chapitre 2 - Formation du cautionnement

Chapitre 3 - Mise en oeuvre du cautionnement

Chapitre 4 - Extinction du cautionnement

Titre 2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement

Chapitre 1 - La réception par le code civil de nouvelles sûretés personnelles

Chapitre 2 - Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

Seconde partie : Les sûretés réelles

Titre premier - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur

Chapitre 1 - Le privilège des frais de justice

Chapitre 2 - Les privilèges des salaires et redevances

Chapitre 3- Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

Titre 2 - Les sûreté réelles portant sur les meubles

Chapitre 1 - Le gage

Chapitre 2 - Le nantissement

Chapitre 3 - Les privilèges mobiliers

Chapitre 4 - Les hypothèques mobilières

Titre 3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles

Chapitre 1 - Les hypothèques

Chapitre 2 - Le gage immobilier

Chapitre 3 - Les privilèges immobiliers

Titre 4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité

Chapitre 1 - L'utilisation de la rétention à des fins de garantie

Chapitre 2 - L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

Product details

Authors Yves Picod, Yves (1954-....) Picod, Picod Yves, Yves Picod
Publisher Puf
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 31.08.2011
 
EAN 9782130583172
ISBN 978-2-13-058317-2
No. of pages 503
Dimensions 150 mm x 220 mm x 26 mm
Weight 678 g
Series Themis ; Droit
Thémis. Droit
Thémis, Droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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