Procédure civile. Vol. 2. Compétences, délais, procédures et voies de recours - Procédure civile

Cette deuxième édition du précis tient compte des importantes
modifications législatives intervenues, qui ont redéfini les règles de la
conduite du procès civil en Suisse : le Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 et la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005.
Conservant la structure de la première édition, elle offre une présentation
des nouvelles règles dans les matières suivantes :

• les organes de la justice ;


• la compétence des tribunaux ;


• les actes du procès ;


• les frais ;


• les délais ;


• la procédure préalable de conciliation ;


• la procédure ordinaire ;


• la procédure ordinaire par défaut ;


• la procédure simplifiée, par ex. en matière de contrat de bail
  et de contrat de travail ;


• les procédures sommaires, en particulier les mesures
  provisionnelles ;


• les procédures spéciales en droit matrimonial ;


• le système des voies de recours ;


• les recours devant les juridictions cantonales ;


• les recours devant le Tribunal fédéral ;


• l'exécution.

La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en considération
jusqu'au 31 juillet 2010

Product details

• Authors: Fabienne Hohl
• Publisher: Staempfli
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.2011
• EAN: 9783727209604
• ISBN: 978-3-7272-0960-4
• No. of pages: 647
• Series: Précis de droit Stämpfli; Procédure civile; Précis de droit Stämpfli; Procédure civile
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Zivilprozessrecht, Swissness