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Les troubles de voisinage

French · Paperback / Softback

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Les Troubles de Voisinage

Cet ouvrage traite, dans un langage clair et accessible, des questions juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par le voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, la délimitation des propriétés voisines, la jouissance du bien ou encore les différentes procédures de règlement des conflits.
Ce guide nouvelle génération répondra à vos nombreuses interrogations :


  • Comment mettre fin à un tapage nocturne ou faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?

  • Comment empêcher l'ouverture d'une fenêtre ayant vue sur votre propriété ?

  • Pouvez-vous contester l'installation d'une antenne-relais à proximité du jardin de votre maison ?

  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Il contient en outre de nombreux modèles, un lexique et des renvois vers des sites de référence.

Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires :

  • des modèles à télécharger et personnalisables en ligne,

  • les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter,

  • des barèmes et indices actualisés,

  • des liens vers les adresses et sites internet utiles,

  • un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé.

Product details

Authors Marie Saulis
Publisher Berger-Levrault
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 16.09.2010
 
EAN 9782701316963
ISBN 978-2-7013-1696-3
No. of pages 203
Dimensions 150 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 308 g
Series Déclic droit
Déclic droit
Subject Guides

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