Droit de l'exécution

Introduction

Titre préliminaire : Les principes généraux de l'exécution forcée

1 Les personnes intervenant à la saisie

2 Les créances permettant un recouvrement forcé

3 Les biens susceptibles d'être soumis à un recouvrement direct

Première partie : La sauvegarde du gage du créancier

1 Les règles communes aux différentes mesures conservatoires

2 Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires

Deuxième partie : L'exécution forcée en nature

1 Les moyens directs d'exécution en nature

2 Les moyens indirects d'exécution en nature

Troisième partie : L'exécution par la réalisation des biens

Livre I : Le recouvrement forcé Titre I Le recouvrement sur les meubles

Sous-titre 1 : Les mesures de recouvrement forcé sur meubles corporels

Sous-titre 2 : Le recouvrement sur meubles incorporels

1 Les saisies de créances de sommes d'argent

2 La saisie des biens incorporels autres que les créances

Titre II -- Le recouvrement sur les immeubles

1 La préparation de la mesure d'exécution forcée

2 La mise en oeuvre de la mesure d'exécution

Livre II : Le paiement du créancier

1 La distribution résultant d'une saisie mobilière

2 La distribution résultant d'une saisie immobilière

Index

Product details

• Authors: Stephane Piedelievre, Stéphane Piedelièvre, Stéphane (1961-....) Piédelièvre, PIEDELIEVRE STEPHANE, Stéphane Piédelièvre
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 26.01.2009
• EAN: 9782130558927
• ISBN: 978-2-13-055892-7
• No. of pages: 406
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 23 mm
• Weight: 555 g
• Series: THEMIS; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law