Exercices pratiques de contentieux administratif

Ce manuel d'exercices complète celui de Contentieux administratif (cours magistral). Les exercices sont destinés aux étudiants de Licence, mais aussi aux centres de formation professionnelle des barreaux et aux instituts de préparation à l'Administration générale.

Table des matières

Préface

I - Documentation, recherches et méthode

II - Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie)

III - Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)

IV - La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires

V - Les délais et la prescription

VI - Le principe du contradictoire

VII - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir

VIII - L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence

IX - La rédaction et l'exécution des jugements

X - Appel et cassation

Product details

• Authors: Serge (1946-....) Daël, DAEL/SAISON/TURK, Johanne Saison-Demars, Pauline Türk, Johanne Saison-Demars, Serge Daël, Pauline (1976-....) Türk
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.11.2008
• EAN: 9782130571698
• ISBN: 978-2-13-057169-8
• No. of pages: 289
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 16 mm
• Weight: 405 g
• Series: THEMIS; Themis ; Droit; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law