La responsabilité des magistrats

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle,
mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité
particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent
en lumière les conséquences des dysfonctionnements de
la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges.
Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse
juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels
sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate
la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile
et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites
du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats
et des différents arguments habituellement avancés. Il invite
à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue
l'enjeu : la légitimité de l'autorité judiciaire.

Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université
d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Elle a soutenu sa thèse
sur «la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre
judiciaire» à l'Université de Montpellier I.

Product details

• Authors: Gwenola Kerbaol, Gwenola Kerbaol, KERBAOL GWENOLA
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 26.09.2006
• EAN: 9782130558712
• ISBN: 978-2-13-055871-2
• No. of pages: 55
• Dimensions: 120 mm x 180 mm x 5 mm
• Weight: 55 g
• Series: Droit et justice; Droit et justice
• Subject: Social sciences, law, business > Law