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Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement
territorial («CoDT») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à
remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en
2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l'aménagement du
territoire et de l'urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U,
périmètre d'enjeu régional, schéma de développement communal, schéma
d'urbanisation, guides d'urbanisme, dispenses de permis d'urbanisation,
délégation générale aux recours, procédure conjointe plan-permis, permis
parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal,
taxation des plus-values d'urbanisme, prescription décennale pour les infractions
d'urbanisme «non fondamentales», etc.
Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l'Association
belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces
nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur
compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et
communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc.
