Secret et proces penal

Le secret participe à l'idée de respect de l'intégrité morale de l'individu. A ce titre, il apparait comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacrée. Assurément rattaché à la notion d'individualisme, le secret est lié à la progression des Droits de l'homme. Il est naturellement consacré en tant qu'élément protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux. Cette protection internationale est par ailleurs compléter par des dispositions internes propres chaque État, conjuguant dans la majorité des cas des mesures civiles et pénales. Le secret apparait à chacune des étapes du procès pénal: que ce à la phase de l'enquête policière et l'instruction, ou de celle du jugement et des délibérations sur l'innocence ou la culpabilité de la personne mise en examen. Et au-delà du procès proprement dit, pour faciliter la réinsertion du condamné, le secret réapparait.

About the author

Yasmine MESSEROUX, docteur en droit, études de droit à l'université de Montpellier1

Product details

• Authors: Yasmine MESSEROUX, Messeroux-Y
• Publisher: Omniscriptum
• Languages: French
• Product format: Undefined
• Released: 18.07.2011
• EAN: 9786131585500
• ISBN: 9786131585500
• Series: Omn.Univ.Europ.
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology