RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

La responsabilité administrative

La responsabilité administrative est un thème fondamental du droit administratif. Cette question méritait donc que l'on y consacre une recherche approfondie, originale et novatrice, propre aux travaux de l'AFDA.
Les frontières de la responsabilité administrative, traitées sous l'angle de l'influence d'autres branches du droit, d'autres régimes ou d'autres sujets que l'administration, sont ici abordées sous l'angle du paradoxe. Les objets classiques de la responsabilité administrative (santé) livrent leur récentes évolutions, quand des objets anciens sont révélés (responsabilité et Vichy). La responsabilité administrative est aussi le théâtre de la complexité et du perfectionnement des techniques juridiques (articulation des régimes, lien de causalité, obligation de moyen et obligation de résultat, transferts de responsabilité). Le contentieux est l'occasion de l'expression de l'office du juge administratif à travers l'administration de la preuve ou l'évaluation du préjudice.

Product details

• Authors: Association française pour la recherche en droit administratif, Collectif, NICINSKI SOPHIE
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.03.2013
• EAN: 9782711017980
• ISBN: 978-2-7110-1798-0
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Series: Colloques & débats, n° 6. Travaux de l'AFDA; Colloques & débats, n° 3. Travaux de l'AFDA; Colloques & débats, n° 6. Travaux de l'AFDA; Colloques & débats, n° 3. Travaux de l'AFDA; Colloques & débats, n° 5. Travaux de l'AFDA; Colloques & débats, n° 3. Travaux de l'AFDA; Colloques & débats, Travaux de l'AFDA
• Subject: Social sciences, law, business > Law