La notion de debat public

L''article 134 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité consacre, en matière environnementale, une forme inédite de participation du public au processus décisionnel. Le débat public mérite une attention particulière dès lors que la doctrine, d''avantage intéressée par l''institution chargée de l''organisation du débat (la Commission Nationale du Débat Public), se détourne légèrement de la notion. Cette étude conduit à se demander dans quelle mesure le débat public constitue un mode de participation au processus décisionnel. Nous verrons que le public participe de façon démocratique, du moins jusqu''à un certain point, à un débat consultatif spécifique sur un objet d''intérêt national.

About the author

Ancien assitant de justice au Conseil d''Etat, M. Duclercq a été chargé d''étude à la Commission Nationale du Débat Public, ce qui lui a inspiré ce travail de recherche effectué dans le cadre du prestigieux M2R de Droit Public de l''Université Paris 1, Université où il est actuellement doctorant contractuel avec mission d''enseignement.

Product details

• Authors: Jean-Baptiste Duclercq, Duclercq-J
• Publisher: Omniscriptum
• Languages: French
• Product format: Undefined
• Released: 23.06.2011
• EAN: 9786131582936
• ISBN: 9786131582936
• Series: Omn.Univ.Europ.
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law