Les ruptures du contrat de travail : guide pratique

Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à
la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc. : la rupture
d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples. Elle
constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit
être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation
que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative,
selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné
(femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans
un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique offre une présentation
détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences.
Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable,
illustrée par la jurisprudence la plus récente.

Product details

• Authors: Collectif, de la solidarité et de la ville France. Ministère du travail des relations sociales de la famille, des relations sociales France. Ministère du travail
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.05.2009
• EAN: 9782110077271
• ISBN: 978-2-11-007727-1
• No. of pages: 324
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 20 mm
• Weight: 478 g
• Series: Transparences; Transparences
• Subject: Social sciences, law, business > Business