Péage urbain : principes pour une loi

Centre d'analyse stratégique

Alors que le Grenelle de l'environnement a renouvelé le débat sur le péage urbain, ce rapport entend fournir les points de repère utiles à la préparation d'un projet de loi permettant aux collectivités territoriales de le mettre en place sur leur territoire. S'il peut prendre des formes multiples, le péage urbain doit nécessairement s'intégrer dans une politique d'ensemble des déplacements, avec le souci constant de l'intérêt collectif. À la lumière des exemples étrangers, le rapport expose les avantages à attendre d'un tel instrument de régulation et rappelle à quelles conditions ce dispositif peut être légitime, à la fois efficace et « socialement acceptable ».
Sont ensuite examinées les dispositions législatives à prévoir, dans le respect des libertés des collectivités territoriales, ainsi que les conditions administratives de la mise en oeuvre (autorités compétentes, concertation préalable, etc.). Viennent enfin les mesures pratiques concernant les systèmes de perception, le contrôle et le recouvrement des infractions.
Les orientations correspondantes sont illustrées par un avant-projet de rédaction législative. Ce rapport est le fruit de la réflexion menée par la mission mise en place par le Centre d'analyse stratégique et présidée par Olivier Paul-Dubois-Taine.

Product details

• Authors: Collectif, France. Centre d'analyse stratégique, Olivier Paul-Dubois-Taine, PAUL DUBOIS TAINE OL
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.04.2009
• EAN: 9782110076878
• ISBN: 978-2-11-007687-8
• No. of pages: 162
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 310 g
• Series: RAPPORTS ET DOCUMENTS; Rapports et documents CAS, n° 43; Rapports et documents CAS, n° 23; Rapports et documents CAS, n° 24; Rapports et documents CAS, n° 50; Rapports et documents CAS, n° 36; Rapports et documents CAS, n° 19; Rapports et documents CAS, n° 16; Rapports et documents CAS, n° 3 (2006); Rapports et documents CAS, n° 50; RAPPORTS ET DOCUMENTS; Rapports et documents CAS, n° 24; Rapports et documents CAS
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous