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Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la
diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité ?
Y a-t-il des principes directeurs sur lesquels il conviendrait de fonder, au-delà de
l'évolution des techniques, notre approche des problèmes liés à la bioéthique ? Doit-on
permettre au législateur de mieux garantir l'égal accès des femmes et des hommes
aux responsabilités, en dehors même de la sphère politique ?
Telles sont, avec celles portant sur la reconnaissance du principe de dignité de la personne
humaine, sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, sur
le pluralisme des courants d'expression et des médias et sur l'ancrage européen de la
République, les questions que le Président de la République a proposées à la réflexion du
comité présidé par Mme Simone Veil. Celui-ci était chargé de s'interroger sur l'opportunité
d'inscrire des droits et principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la
Constitution, dont le cinquantième anniversaire vient d'être célébré.
Après avoir recueilli l'avis de personnalités venues d'horizons divers et s'être fixé une
doctrine d'ordre méthodologique lui permettanwt d'orienter ses choix, le comité de
réflexion sur le Préambule de la Constitution n'a pas recommandé, sous réserve de
l'ajout à l'article 1er de la Constitution d'une référence à un principe d'égale dignité
de chacun, que le Préambule soit modifié.
Le présent rapport, remis le 17 décembre 2008 au Président de la République, rend
compte des motifs qui l'ont déterminé en ce sens.
