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Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont

French · Paperback / Softback

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L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation
organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à
la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP,
à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette
manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels
M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également
de sujets importants pour les praticiens du droit social.
Les contributions examinent les thèmes suivants :


  • le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;

  • la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit
    de la sécurité sociale ;

  • le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;

  • la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;

  • la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique
    entre ouvriers et employés
    et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du
    licenciement
    .

Product details

Authors CLESS HUBIN, Cless Jacques/ Hubin, Jacques Clesse, Clesse Hubin, Hubin J. Clesse J., Collectif, JOEL HUBIN, Jacques Clesse, Joël Hubin
Publisher Larcier
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.07.2014
 
EAN 9782804468750
ISBN 978-2-8044-6875-0
No. of pages 490
Dimensions 160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 687 g
Series Commission Université-Palais
Commission Université-Palais, n° 182
Commission Université-Palais
Commission Université-Palais, n° 194
Commission Université-Palais, n° 195
Commission Université-Palais, n° 206
Subject Social sciences, law, business > Business

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