Société anonyme

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code
des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à
laquelle elles ont donné lieu.
Sont, notamment, traités :

• le concept de société anonyme et son évolution historique ;


• sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des
  fondateurs...) ;


• ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites
  statutaires et contractuelles de la libre cessibilité...) ;


• ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue,
  exercice du droit de vote, nullité...) ;


• son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs,
  organisation du conseil d'administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits
  d'intérêts...) ;


• son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations
  réciproques, pertes du capital, variations du capital...) ;


• la résolution des conflits entre actionnaires.

Agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera
non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui
administrent et gèrent des sociétés anonymes.
Cet ouvrage est l'oeuvre collective d'enseignants et d'assistants de droit commercial de
l'Université catholique de Louvain.

Product details

• Authors: Collectif, Yves de Cordt, HENRI CULOT, Culot-H, De Cordt, DE CORDT ED 2014, De Cordt Y., De Cordt Yves, Yves De Cordt
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.06.2014
• EAN: 9782802736134
• ISBN: 978-2-8027-3613-4
• No. of pages: 682
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 1080 g
• Series: Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit commercial, économique et financier
• Subject: Social sciences, law, business > Law