L'auxiliaire dans la surveillance administrative - Du droit bancaire et financier au droit administratif général

Summary

Sociétés d’audit, organismes d’évaluation de la conformité, liquidateurs, experts en tous genres, chargés d’enquête et bientôt chargés d’audit: la liste est longue des personnes et entités, qui interviennent, aux côtés des autorités de surveillance administrative - notamment en droit bancaire et financier.
Tradition bien établie en Suisse, le recours aux 'auxiliaires de surveillance' va sans doute s’amplifier à l’avenir. Pourtant, leur statut, pouvoirs, obligations et responsabilité n’ont jusqu’ici été examinés que dans le cadre étroit d’un domaine technique ou d’un point de vue très général; nombre de questions sont restées sans réponse.
Aussi cette thèse fribourgeoise systématise-t-elle une casuistique, riche, mais éparse, et en induit un régime juridique cohérent qui veut fournir une 'boîte à outils' aux praticiens.

Product details

• Authors: Stéphan Voisard
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.06.2014
• EAN: 9783725569106
• ISBN: 978-3-7255-6910-6
• No. of pages: 824
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 50 mm
• Weight: 1311 g
• Series: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; Arbeiten aus dem Juristischen Seminar der Universität Freiburg /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law; L'auxiliaire, financier, administrative