TVA et sponsoring

Summary

La fiscalité, s’est rapidement intéressée au traitement qu’il convenait d’accorder aux aides pécuniaires allant aux arts, à la culture et au sport. Dans le secteur des impôts indirects, plus précisément de la TVA, la problématique de la qualification, et donc du traitement de ces montants, s’est posée de manière récurrente devant les tribunaux. La jurisprudence du Tribunal fédéral a ainsi eu l’occasion d’analyser la notion de sponsoring et de poser des critères pour la distinguer de celle de don, qui lui appartient à la catégorie des non-chiffres d’affaires et ne rentre donc pas dans la problématique de la TVA. Cet ouvrage s’adresse à des fiscalistes, étudiants et universitaires mais également aux entreprises actives dans le domaine du sponsoring, aux sponsors et sponsorisés.
Préface: Pierre-Marie Glauser, Professeur de droit à l'Université de Lausanne

Product details

• Authors: Arnaud Cywie, Pierre-Marie Glauser
• Assisted by: Pierre-Marie Glauser (Foreword)
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.07.2014
• EAN: 9783725570478
• ISBN: 978-3-7255-7047-8
• No. of pages: 108
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 13 mm
• Weight: 209 g
• Series: La pratique du droit; La pratique du droit
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > International law, foreign law; Steuerrecht, Mehrwertsteuer, Sponsoring, fiscalité, TVA