Fr. 83.00

Protection penale de l - Environnement en droit congolai

French · Undefined

Shipping usually within 1 to 2 weeks (title will be printed to order)

Description

Read more

Cet ouvrage présente une étude sur la protection pénale de l'environnement en droit congolais. Elle commence par l'étai et la définition des différents concepts tournant autour de l'environnement et de sa réglementation, décortiquant ainsi les notions fondamentales telles que: l'environnement, l'écologie, l'écosystème mais aussi des thématiques environnementales contemporaines comme: le développement durable ou le réchauffement climatique. Ensuite, l'auteur présente sommairement la jeune discipline juridique en perpétuel développement qu'est le droit de l'environnement. Dans la seconde partie de l'étude, il fait l'analyse détaillée des incriminations environnementales contenues dans le projet de code de l'environnement congolais mais aussi dans la réglementation du droit positif congolais telle que la réglementation de la chasse, de la pêche, des hydrocarbures, de l'urbanisme, de l'eau, des mines et des forêts. Cette analyse ressort les éléments constitutifs, les sanctions et la procédure de répression de ces infractions. C'est une étude de l'ossature structurelle et fonctionnelle du système répressif des infractions environnementales en droit congolais.

About the author










Licencié en droit (BAC+5), études en droit privé et judiciaire à l¿Université Protestante au Congo de Kinshasa en République Démocratique du Congo, Avocat stagiaire au Barreau de Kinshasa Matete en République Démocratique du Congo, Chercheur dans le domaine du droit de l¿environnement congolais.

Product details

Authors Christophe KANGAMUTIMA ZABIKA, Kangamutima Zabika-C
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Undefined
Released 10.06.2011
 
EAN 9786131581816
ISBN 9786131581816
Series Omn.Univ.Europ.
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.