Droit international privé. Volume 1, Partie générale - Droit international privé

Introduction générale

Titre I : Conflits de juridictions

I - La compétence juridictionnelle internationale

1 - L'incidence du droit international public

2 - L'aménagement concret de la compétence internationale
en droit privé

II - La circulation internationale des jugements

1 - La définition de la catégorie «jugements» étrangers

2 - Le contenu des effets du jugement étranger

3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers

4 - Les voies procédurales de l'efficacité

Titre II : Conflits de lois

I - La problématique du conflit de lois

1 - La représentation du conflit

2 - Les grandes oppositions méthodologiques

II - La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale

1 - L'intervention de la règle de conflit

2 - L'application du droit désigné

3 - La portée de la référence au droit désigné

III - Les mutations méthodologiques contemporaines

1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique

2 - Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours

Titre III : Conflits d'autorités

1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics

2 - La circulation des actes publics étrangers

Product details

• Authors: Dominique Bureau, Dominique (1960-....) Bureau, BUREAU DOMINIQUE / M, Bureau Dominique M, Dominique Bureau, Horatia Muir Watt, Horatia Muir Watt
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.09.2014
• EAN: 9782130631323
• ISBN: 978-2-13-063132-3
• No. of pages: 780
• Dimensions: 150 mm x 220 mm x 36 mm
• Weight: 828 g
• Series: THEMIS; Themis ; Droit; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law