CODE PENAL 2015 JAQUETTE STOHEAD

Code pénal 2015

27^e édition à jour au 1^er juillet 2014 incluant :

• la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;


• la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;


• les dernières QPC ;


• 300 nouvelles décisions de jurisprudence.

En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.

Product details

• Authors: Hervé Pelletier, Jean Perfetti, PELLETIER/PERFE, JEAN PERFETTI, Perfetti Jean
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Hardback
• Released: 11.09.2014
• EAN: 9782711021581
• ISBN: 978-2-7110-2158-1
• Weight: 1412 g
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law