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DROIT DES OBLIGATIONS MANUEL

French · Paperback / Softback

Description

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Concis, précis et complet, le présent manuel va à l'essentiel.
Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un
appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples
recherches.
L'ouvrage a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il
sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont
à traiter.
Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, ce manuel
précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes
Unidroit, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code
européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie).
Par ailleurs, l'ouvrage rend compte, pour chaque question relative aux contrats et au régime des
obligations, de la position retenue dans le projet de réforme du droit des contrats et dans celui de
réforme du régime des obligations, lesquels s'inspirent pour partie de «l'avant-projet Catala»,
pour partie du «projet Terré» (pour le droit des contrats) et des principes du droit européen des
contrats.

Product details

Authors Dominique Fenouillet, Dominique Fenouillet, Philippe Malinvaud, Malinvaud Fenou, Mustapha Mekki, Mekki Malinvaud, MEKKI MUSTAPHA, Mustapha Mekki, Philippe Malinvaud
Publisher LEXISNEXIS ED.
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 21.08.2014
 
EAN 9782711020911
ISBN 978-2-7110-2091-1
Series Manuel
Manuel
Subject Social sciences, law, business > Law

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