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DROIT INTERNATIONAL PRIVE 10EME EDITION

French · Paperback / Softback

Description

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Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le
droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques,
largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour
la neuvième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment
rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de conflit de
lois applicables aux obligations contractuelles (Règlement Rome I) ou le droit international
privé relatif aux obligations alimentaires. Il convenait également de tirer les conséquences,
non seulement de l'entrée en vigueur du Protocole de La Haye de 2007 sur la loi
applicable à ces mêmes obligations alimentaires et de la Convention de La Haye de 2000
sur la protection internationale des adultes, mais encore des réformes récentes concernant
la condition des étrangers et le droit d'asile.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des Masters au programme desquels figure le droit
international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter
d'affaires internationales, contentieuses ou non.

Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois,
de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les
relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ;
nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Product details

Authors Vincent Heuze, Pierre Mayer, MAYER -ANC ED-, Pierre Mayer, Vincent Heuzé
Publisher Montchrestien
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 23.11.2010
 
EAN 9782707616890
ISBN 978-2-7076-1689-0
Dimensions 170 mm x 220 mm x 30 mm
Weight 919 g
Series Domat droit privé
Domat droit privé
DOMAT DROIT PRIVE
Subject Social sciences, law, business > Law

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