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Précis de droit fiscal de la famille
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux
Optimisation fiscale du patrimoine familial
Mariage, divorce, PACS, concubinage
Droits de donation et de succession
Assurance vie, ISF
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du
droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit
fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi
d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités :
- l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée,
contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution
additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur
les hauts revenus) ;
- les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage,
PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
- l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les
logements vacants) ;
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de
succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ;
- le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre
pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière
de droit fiscal de la famille.
Le recueil d'
Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en
collaboration avec M
e François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément
indissociable de ce précis.
