Les droits réels. Vol. 2. Propriété foncière, propriété mobilière, généralités sur les droits réels limités, servitud... - Les droits réels

Les droits réels


Tome II, quatrième édition

Deuxième volume de précis sur les droits réels, cet ouvrage traite :

• de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,


• de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),


• des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et


• des servitudes foncières (constitution et effets).

Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis 1^er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne les immeubles dépendants, la responsabilité du propriétaire d'immeuble, les rapports de voisinage et les servitudes foncières) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des neuf dernières années.

Product details

• Authors: Paul-Henri Steinauer
• Publisher: Staempfli
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.12.2011
• EAN: 9783727223792
• ISBN: 978-3-7272-2379-2
• No. of pages: 514
• Series: Précis de droit Stämpfli; Précis de droit Staempfli (PdS); Précis de droit Stämpfli; Précis de droit Staempfli (PdS)
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Sachenrecht, Swissness