CODES PROMOCULTURE-LARCIER DROIT INTERNA

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit
de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi
qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à
la pratique du droit dans un environnement internationalisé.
L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales
ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les
textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au
droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété
intellectuelle.
Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un
outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées
au Mémorial au 1^er avril 2014.

Product details

• Authors: Gilles Cuniberti, CUNIBERTI GILLES, Gilles Cuniberti, Patrick Kinsch
• Publisher: PROMOCULTURE
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 31.12.2099
• EAN: 9782879745992
• ISBN: 978-2-87974-599-2
• Series: Les codes Promoculture-Larcier; Les codes Promoculture-Larcier; Les codes Larcier
• Subject: Social sciences, law, business > Law