SOCIETE CONTRAT OU INSTITUTION DROIT ET

La société est-elle un contrat ou une institution ? S'exprimant au niveau des
sociétés privées (civiles et commerciales), cette question revient à s'interroger
sur leur finalité : celles-ci doivent-elle veiller à servir exclusivement les intérêts
des associés (shareholders) ou doivent-elles prendre également en compte les
autres intérêts (stakeholders) impliqués dans l'aventure sociétaire ? S'agissant
plus spécifiquement des sociétés anonymes cotées, cette question pose celle de
leur appréhension soit comme un ensemble de titres soumis aux fluctuations des
marchés financiers soit comme une entreprise s'inscrivant dans une vision à long
terme.
Le présent ouvrage se penche sur cette question selon une double perspective :

• approche pluridisciplinaire : la question est abordée non seulement en droit mais
  aussi en économie et en sociologie, sans oublier les enseignements de l'histoire ;


• analyse en droit comparé : le droit des États-Unis, où s'est construite l'approche
  dite «contractarienne» contemporaine, est tout d'abord comparé au droit
  français, traditionnellement associé à une approche dite «institutionnelle».
  Les droits belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois sont examinés ensuite.

La conclusion de l'ouvrage est que la fonction du droit consiste à préserver
l'ouverture de ce débat. En effet tant l'approche contractarienne que l'approche
institutionnelle dans leurs versions «pures» aboutissent à une vision absolutiste
de la société, laquelle apparaît inconciliable avec le maintien d'un ordre juridique
démocratique.

Product details

• Authors: André Prüm, Isabelle Corbisier, CORBISIER ED 2011, Isabelle Corbisier, Michel Coipel
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.11.2011
• EAN: 9782804448851
• ISBN: 978-2-8044-4885-1
• Weight: 1186 g
• Series: Faculte de Droit, D'Economie et de Finan; Faculte de Droit, D'Economie et de Finan; Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg; Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
• Subject: Social sciences, law, business > Law