L'essentiel de la délégation de service public

L'essentiel de la Délégation de service public


Le contenu du livre

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.
Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.

Le public

- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique
- Étudiants en Licence ou Master Droit
- Étudiants des IEP en filière service public
- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique

Product details

• Authors: FRANCOIS BENCHENDIKH, François Benchendikh, BENCHENDIKH FRANCOIS, François Benchendikh
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 02.09.2014
• EAN: 9782297045025
• ISBN: 978-2-297-04502-5
• No. of pages: 107
• Weight: 172 g
• Series: Les Carres Rouge; Les carrés; Les carrés
• Subject: Social sciences, law, business > Law