Read more
Droit des entreprises en difficulté
En 2013, près de 63 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement
ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un
contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit « des faillites »
des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles,
libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis
s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des
procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés
des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif
de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et
liquidation judiciaires.
L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des
entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février
2009 et surtout, la toute récente ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant
réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment,
une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques.
Il met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de
sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et
évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
