Read more
Droit administratif
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en
France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la
puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se
déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit
privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre, il faut connaître en amont
les sources de ce droit et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit
positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont
subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet
une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit
constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de
contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec
les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de
démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des
actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à
l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
