La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel

La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la
Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes
constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le
Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-
ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et
d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs
compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal
conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme
suprême. Quant à son objet, la constitutionnalisation est porteuse de
légitimation pour le droit pénal : la consécration et le respect de principes
supérieurs d'inspiration humaniste ont vocation à susciter l'adhésion du
justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. Si la
constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur
le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière
tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en
résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal
soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est à dire un droit
pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et
de principes supérieurs garants de sa légitimité.

Product details

• Authors: Aurélie Cappello, Aurelie Cappello, Aurélie (1982-....) Cappello, CAPPELLO AURELIE, Yves Mayaud
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.05.2014
• EAN: 9782275043814
• ISBN: 978-2-275-04381-4
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 706 g
• Series: Bibliotheque de Sciences Criminelles; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 33; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 29; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 57; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 54; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 36; BIBLIO SCIENCES CRIMINELLES
• Subject: Social sciences, law, business > Law