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Collectif, du travail et de la solidarité France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité France. Ministère des affaires sociales

Le conseil de prud'hommes

French · Paperback / Softback

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Description

Décembre 2002 : employeurs, salariés et demandeurs d'emploi sont appelés à renouveler les conseils de prud'hommes, à élire les conseillers qui, au sein de chacune de ces instances, tranchent les litiges nés à l'occasion du contrat de travail.
Qui sont les conseillers prud'hommes ? Quelle est l'organisation d'un conseil de prud'hommes ? Comment engager une procédure, se défendre, faire appliquer le jugement ou le contester ? ...
Ce guide proposé par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apporte des réponses précises et complètes à toutes ces questions.

Product details

Authors	Collectif, du travail et de la solidarité France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité France. Ministère des affaires sociales
Publisher	La Documentation française

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	10.07.2002

EAN	9782110051134
ISBN	978-2-11-005113-4
No. of pages	143
Weight	218 g
Series	Transparences Transparences
Subject	Social sciences, law, business > Law

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