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Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values
immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà
deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier
sont quotidiennement confrontés.
Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen
d'un outil simple, rapide et efficace :
- simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ;
- rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la
solution qui s'impose ;
- efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou
d'exonération que le professionnel rencontre.
L'ouvrage se compose de
quatre parties distinctes et complémentaires.
- La première partie est consacrée à la fiscalité pratique. Elle est
architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de
l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe du commentaire publié
au BOFiP ou de l'instruction fiscale concerné, taux de la fiscalité supportée,
déclaration à déposer et référence à la formule appropriée.
- La seconde partie intitulée «Formules» est composée de près de
120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront
intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients.
- La troisième partie intitulée «Cas pratiques» présente de nombreux
exemples chiffrés.
- La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre «Outils» :
les textes et commentaires de la législation fiscale, des tableaux synoptiques,
un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur
ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values
imposables.
Conçu par des praticiens pour les praticiens, le
Guide des plus-values
immobilières des particuliers est la référence indispensable en la matière.
