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La Mise en Vente D'Un Immeuble Hommage a

French · Paperback / Softback

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La mise en vente d'un immeuble

La formation permanente fut un souci constant du professeur Nicole Verheyden-Jeanmart. On ne s'étonnera donc guère qu'à l'occasion de son accession à l'éméritat, elle ait suggéré à ceux qui souhaitaient lui rendre hommage d'organiser une journée d'études prioritairement destinée aux praticiens.
Le présent ouvrage contient les actes de cette journée, organisée par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain, à Louvain-la-Neuve, le vendredi 27 mai 2005.
Le thème de la vente immobilière s'est rapidement imposé aux organisateurs. Sous ses multiples facettes, il reflète, en effet, bon nombre des sujets de recherche et d'enseignement du professeur Nicole Verheyden-Jeanmart.
Huit contributions sont rassemblées dans l'ouvrage. On aborde successivement les relations avec les agents immobiliers, la négociation du contrat de vente, le régime particulier des ventes conclues sous condition suspensive et résolutoire, ainsi que les effets de la résolution du contrat. Font également l'objet d'une contribution, l'impact sur la vente des règles relevant du droit de la famille et celui des règles relatives à la copropriété. Enfin, une attention particulière est réservée au rôle du notaire chargé de rédiger l'acte authentique et aux opérations immobilières menées par des personnes de droit public.

Product details

Authors Bernard Dubuisson, Diane Déom, Dubuisson/wery, Magali Clavie, Patrick Wéry
Publisher LARCIER EDITIONS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 10.01.2007
 
EAN 9782804419233
ISBN 978-2-8044-1923-3
Weight 460 g
Subject Social sciences, law, business > Law

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