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La pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un instrument original de
financement à moyen / long terme intéressant à la fois les entreprises (PME, sociétés
côtées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes).
Désigné par «Schuldscheindarlehen» ou «Schuldschein», ce produit est apparu
en Allemagne au milieu du XIXe siècle. Son caractère hybride, à mi-chemin entre le
prêt bancaire et l'emprunt obligataire, lui vaut d'être parfois qualifié de «prêt semi-obligataire».
Le Schuldschein a longtemps été utilisé au seul profit des personnes publiques et
entreprises cotées. Mais depuis une décennie, il est aussi devenu un instrument de
financement incontournable des PME allemandes, concurrent direct de l'emprunt
obligataire et de la syndication de crédit. Déjà en 2011, alors qu'entre 30 à 40 sociétés
allemandes ont recouru au marché obligataire, 70 se sont financées sur le marché du
crédit Schuldschein.
Aussi, l'opération connaît-elle un réel essor à l'international. Le nombre des opérations
transfrontalières connait une croissance constante et les colloques réunissant les
acteurs-clés du marché se multiplient.
Le Schuldschein cumule de nombreux avantages :
- documentation juridique réduite ;
- coûts de montage ultra-compétitifs ;
- marché secondaire relativement liquide ;
- protection du secret des affaires ;
- accès aux financements du secteur des assurances...
Cet ouvrage, à l'usage des praticiens, universitaires ou étudiants, présente de façon
synthétique et rigoureuse les principales caractéristiques économiques et juridiques de
ce financement alternatif, à la fois bancaire et financier.
