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Code rural et de la pêche maritime
10e édition à jour au Ier février 2014
Contenu
Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes
complémentaires, accessibles par un index de près de 4 000 entrées.
De substantiels commentaires sont venus enrichir les Livres V et VI du code portant d'une part sur les organismes professionnels agricoles et d'autre part sur la production et le marché agricole.
Parmi les textes récents
- la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ;
- le décret du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;
- la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ;
- la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Et toujours
- un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;
- 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier ;
- une annexe spéciale « Droit de l'Union européenne ».
