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Traité des dessins et des modèles
France - Union européenne - Suisse
Continent américain
La 9e édition du Traité des dessins et des modèles comporte
deux parties, l'une concernant la protection
dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à
l'ordre international. Le titre Ier du livre Ier est une étude
approfondie des conditions d'accès à la protection, relative à
l'exigence de l'originalité de la création, de sa nouveauté ou
de son caractère propre. Les auteurs soulignent que depuis
le Règlement du 12 décembre 2001 et la transposition
de la Directive du 13 octobre 1998 par l'ordonnance du
25 juillet 2001, la jurisprudence, à l'analyse de laquelle il
est procédé, s'orienterait vers un cumul partiel des livres I
et V du Code de la propriété intellectuelle. Il est également
question dans cet ouvrage de l'abandon par la jurisprudence
communautaire du critère dit de la multiplicité des formes.
Le titre II est consacré aux conditions de cession des droits de
l'auteur, aux droits des personnes morales et à la définition
de l'oeuvre collective en référence à la jurisprudence récente
de la Cour de cassation. Au titre III, des développements
sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes
coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d'évaluer
le préjudice compte tenu de la loi n° 2014-315 du
11 mars 2014.
Le livre II traite du droit communautaire, des modèles
communautaires et des droits européen, suisse et du
continent américain.
