Code Administratif 2014 (Droit Belge) 5e

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes
qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et
du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée
à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à
l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur
l'Administration.

Product details

• Authors: Andrzej Trybulowski, David Renders, Marie-Elise Bouchonville, David Renders, RENDERS DAVID, Robert Andersen
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 31.12.2099
• EAN: 9782802744320
• ISBN: 978-2-8027-4432-0
• Series: Codes en poche; Codes en poche, n° 5
• Subject: Social sciences, law, business > Law