Le droit du commerce électronique

Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement
développé le nombre des
transactions de biens et services réalisées
sur les réseaux. Depuis l'an 2000,
plusieurs instruments juridiques ont été
mis en place afin de réguler ce commerce
électronique.

Cet ouvrage analyse les sources de ce
droit et présente les règles juridiques
(concernant les contrats, les modes de
paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle,
ou encore la publicité) qui
encadrent l'activité commerciale sur
Internet. Il expose enfin les aspects internationaux
de ce commerce qui ne peut
être subordonné aux frontières.

Product details

• Authors: LINANT DE BELLEFONDS, Xavier Linant de Bellefonds, Xavier (1946-2005) Linant de Bellefonds, Xavier Linant de Bellefonds
• Publisher: Puf
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 02.04.2005
• EAN: 9782130533795
• ISBN: 978-2-13-053379-5
• No. of pages: 127
• Dimensions: 120 mm x 180 mm x 8 mm
• Weight: 100 g
• Series: QUE SAIS-JE ?; Que sais-je ?, n° 3671; Que sais-je ?, n° 2614; Que sais-je ?, n° 3172; Que sais-je ?, n° 3187; Que sais-je ?, n° 3956; Que sais-je ?, n° 2556; Que sais-je ?, n° 2287; Que sais-je ?, n° 1031; Que sais-je ?; Que sais-je ?, n° 3188; Que sais-je ?, n° 3700; Que sais-je ?, n° 3681; Que sais-je ?, n° 1724; Que sais-je ?, n° 3172; Que sais-je ?, n° 3459; Que sais-je ?, n° 1581; Que sais-je ?, n° 1020; Que sais-je ?, n° 2513; Que sais-je ?, n° 3342; Que sais-je ?, n° 912; Que sais-je ?, n° 3829; Que sais-je ?, n° 2218; Que sais-je ?, n° 2364; Que sais-je ?, n° 3193; Que sais-je ?, n° 649; Que sais-je ?, n° 923; Que sais-je ?, n° 3257
• Subject: Social sciences, law, business > Law